Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Affaire Stormy Daniels : Trump peut demander l'annulation de la procédure
information fournie par Reuters 22/11/2024 à 17:56

Un juge new-yorkais a ordonné vendredi le report du prononcé de la peine de Donald Trump dans l'affaire Stormy Daniels pour permettre aux avocats du président-élu de demander l'annulation de la procédure judiciaire en raison de son prochain retour à la Maison-Blanche.

Donald Trump, qui a été reconnu coupable de 34 délits de falsification par un jury au mois de mai, pour avoir tenté de dissimuler le versement de 130.000 dollars à l'actrice de films X Stormy Daniels dans le but d'étouffer un scandale sexuel lors de sa première campagne électorale, en 2016, devait connaître sa peine ce mardi.

Le parquet de Manhattan avait cependant demandé cette semaine à Juan Merchan, juge à la Cour suprême de l'Etat de New York, d'envisager un report de toutes les procédures liées à cette affaire jusqu'au terme du mandat du président-élu, qui débutera le 20 janvier.

Les avocats de Donald Trump entendent en effet demander l'annulation pure et simple de la procédure en faisant valoir que celle-ci ferait peser des "obstacles anticonstitutionnels" à sa capacité de gouverner.

Le parquet de Manhattan a dit qu'il contesterait cette interprétation mais a reconnu aux avocats de Donald Trump le droit de faire valoir leurs arguments par écrit.

Juan Merchan leur a donné vendredi jusqu'au 2 décembre pour déposer leur demande d'annulation de la procédure, et a donné au parquet jusqu'au 9 décembre pour y répondre.

Le magistrat n'a en revanche pas précisé combien de temps il mettrait à se prononcer sur cette demande et il n'a fixé aucune nouvelle date pour l'éventuel prononcé de la peine de Donald Trump.

(Reportage de Luc Cohen, version française Tangi Salaün)

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le Premier ministre portugais Luis Montenegro avant un débat télévisé, le 30 avril 2025 à Oeiras, en banlieue de Lisbonne ( AFP / FILIPE AMORIM )
    information fournie par AFP 04.05.2025 17:08 

    Le Portugal est entré officiellement dimanche en campagne électorale pour les législatives anticipées du 18 mai, les troisièmes depuis janvier 2022, pour lesquelles le gouvernement sortant de droite modérée fait figure de favori, mais sans la garantie qu'une victoire ... Lire la suite

  • Une femme vote avec sa fille pour la présidentielle roumaine, le 4 mai 2025 à Ciocanesti ( AFP / Mihai Barbu )
    information fournie par AFP 04.05.2025 17:03 

    Cinq mois après l'annulation choc du premier tour de la présidentielle, la Roumanie est de retour aux urnes dimanche dans une ambiance tendue, avec à la clé une possible nouvelle victoire de l'extrême droite. Réseaux sociaux omniprésents, colère et désillusion ... Lire la suite

  • Une nouvelle facette de Niki de Saint Phalle dévoilée à Aix-en-Provence
    information fournie par AFP Video 04.05.2025 16:47 

    À l'occasion d'une toute nouvelle exposition nommée "Le bestiaire magique" (30 avril-5 octobre 2025), le travail de Niki de Saint Phalle est pour la première fois présenté sous le prisme de son rapport aux animaux.

  • Le Premier ministre François Bayrou le 29 avril 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris ( AFP / Ludovic MARIN )
    information fournie par AFP 04.05.2025 16:30 

    L'idée avancée par François Bayrou d'un référendum sur "un plan d'ensemble" de réduction des déficits, alors que son gouvernement cherche 40 milliards d'euros d'économie à réaliser pour l'année prochaine, a été accueillie avec scepticisme dimanche par la classe ... Lire la suite